La mort des navigateurs internet ?

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Je cite Le Monde:

L'Assemblée a ainsi décidé, en dépit de l'opposition PS, PCF et UDF, de punir de trois ans d'emprisonnement et 300 000 d'euros d'amende le fait "d'éditer et de mettre sciemment à disposition du public" un logiciel permettant le téléchargement illégal "d'œuvres ou d'objets protégées".

J'en déduis que toute entreprise mettant à disposition du public un navigateur internet, un client FTP, ou un lecteur de news Usenet tombent sous le coup de cette loi: on trouve des œuvres et objets protégé sur le web, sur des serveurs FTP, et dans les news. C'est effrayant.

Dans le même article, on apprend que la notion de copie privée n'est plus garantie pour les DVD:

L'amendement de substitution adopté ne prévoit aucun chiffre minimal de copies privées autorisées, ce qui ouvre la voie à leur interdiction totale.

La motivation est impressionnante:

Pour justifier sa décision, M. Vanneste s'est appuyé sur un arrêt de la Cour de cassation restreignant le droit à la copie privée d'œuvres de cinéma sur DVD, après une plainte déposée par un amateur de cinéma.

Or il semblerait que la cour de cassation soit parvenue à cet avis, comme expliqué dans cet excellent billet, en interprétant la directive européenne dont la loi DADVSI est la transposition, or la directive autorise la copie privée et laisse le choix de son autorisation aux pays membres dans la transposition de la directive. Donc pour résumer:

  • la directive européenne autorise, si l'état le souhaite, la copie privée;
  • la cour de cassation, se basant sur la directive européenne (et j'imagine sur le projet de loi DADVSI), statut que ce droit n'est pas applicable pour les DVD;
  • l'assemblée, se basant sur la décision de la cour de cassation, laisse la possibilité d'interdire complètement la copie privée de DVD.

C'est moi ou cela se mord la queue ?

En attendant, on paie toujours une redevance sur l'achat de DVD vierges, au cas où on copierait des DVD que l'on n'a plus le droit de copier.

2 commentaires étaient sur Haloscan


Bon, là j'y comprends plus rien parceque je vien de poster un blog décrivant une loi qui protège le droit de copie et demande aux fabricants de lecteur mp3 de permetre l'utilisation de n'importe quel logiciel de lecture.

Tu peu clarifier stp?

lire l'histoire sur silicon.com
Dug Falby | Homepage | 16.03.06 - 11:50


Pour être plus précis: l'amendement voté ne précise pas de nombre minimal de copies privées autorisées, donc celui-ci peut-être égal à 0 (cet amendement en remplace un autre qui mettait à 1 le nombre minimal de copies privées).

La loi mets en place un "collège de médiateurs" qui décidera des spécificités de chaque support (cd, dvd, etc) en ce qui concerne la copie privée. La motivation pour passer le chiffre minimal de 1 à 0 est de ne pas empêcher le collège de médiateurs d'interdire la copie de dvd. En tout cas, pour le moment, il ne semble plus y avoir aucune garantie légale sur la copie privée.

En ce qui concerne l'interopérabilité, j'ai lu beaucoup de choses sur des sites anglo-saxons, mais pas grand chose en France. Je ne sais donc pas trop ce qui se passe de ce côté là.

J'espère que c'est plus clair maintenant.
Alan Schmitt | Homepage | 16.03.06 - 13:13

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